AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 19

Rédiger comme suit cet article :
A la fin de l'article 5 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, les mots : « et 1 219 592 137 euros en 2002 » sont supprimés.

Objet

Compte tenu de la dégradation des comptes de l'assurance chômage et du caractère discutable de la créance de l'UNEDIC, il est proposé par cet amendement de modifier la rédaction de cet article 19.