Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2003

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

SERVICES FINANCIERS

(n° 67 , 68 , 70)

N° II-24

29 novembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 66


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose la suspension d'un article qui met en question le fonctionnement d'un établissement de formation à vocation nationale.