|
Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE CULTURE (n° 67 , 68 , 69) |
N° II-36 29 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ARTHUIS, MARINI et GAILLARD au nom de la commission des finances ARTICLE 37 |
|||||||||
ETAT C
TITRE V
Culture et communication
Crédits de paiement ..................................................................................... 32.342.000 euros
Réduire ces crédits de................................................................................... 1.000.000 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la culture et la communication.
La réduction proposée de 1 million d'euros s'imputera sur le chapitre 56-91.