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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2003

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

SERVICES FINANCIERS

(n° 67 , 68 , 70)

N° II-37

30 novembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 37

(état C)


TITRE V
Economie, finances, industrie
 
Autorisations de programme........................................................................   410.384.000 euros
Majorer les autorisations de programme de .................................................     15.000.000 euros
 
 

Objet

L'objet de l'amendement est de majorer les crédits destinés au programme Accord, inscrits au chapitre 57-92, article 93, de 15.000.000 € en autorisations de programme.