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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES (n° 67 , 68 , 69) |
N° II-50 3 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARTHUIS, MARINI et BOURDIN au nom de la commission des finances Article 36 (état B) |
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Titre III
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre III :................................................ 2.887.993 euros
Réduire ces crédits de............................... 200.000 euros
objet
Le gouvernement a constaté pour 2003 une perte prévisionnelle de recettes à hauteur de 700 millions d'euros. Il convient d'en tirer les conséquences en termes de dépenses.
Aussi, en vue de contribuer au rétablissement de nos finances publiques et à l'indispensable amélioration du solde budgétaire, la commission des finances du Sénat a mandaté l'ensemble de ses rapporteurs spéciaux afin qu'ils procèdent à une analyse des besoins budgétaires réels du département ministériel dont ils ont la charge.
Par cet amendement, il est proposé de procéder à une réduction de 200.000 euros sur le titre III, chapitre 36-20 « Enseignement agricole », article 30 « Enseignement agricole public supérieur ». Cette réduction permettra de prendre en compte les dépenses effectives relatives à ce chapitre budgétaire pour lequel il existe traditionnellement des marges de manoeuvre budgétaires.
On rappellera que l'ensemble des crédits du titre III s'élève pour 2003 à 1.946.425.177 euros. La réduction de crédits ici proposée représente donc 0,01 % de ceux-ci.