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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (n° 67 , 68 ) |
N° II-54 rect. ter 4 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Yolande BOYER, MM. REINER et SAUNIER, Mme BLANDIN, MM. FRIMAT, LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 36 (état B) |
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Titre IV
Services du Premier Ministre
V – Aménagement du territoire
Titre IV ........................................................................................... moins 17 020 629 euros
Rétablir ces crédits au montant de .................................................... moins 16 520 629 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir les 500 000 euros du chapitre 44-10 article 20 affectés à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire supprimés par l'Assemblée nationale, à l'initiative de son rapporteur spécial.
L'IHEDAT, à l'image de l'IHESI pour la sécurité intérieure et de l'IHEDN pour les questions de défense est un organisme qui, par la diversité de ses auditeurs, la qualité de sa formation, les échanges qu'il suscite, permet, au delà des cycles universitaires traditionnels et des réflexions menées par la DATAR, de construire et de diffuser une véritable culture de l'aménagement du territoire.
Chacun aujourd'hui s'accorde sur la nécessité d'approfondir la décentralisation, de promouvoir le développement durable et d'améliorer l'attractivité du territoire, autant de sujets au cœur des réflexions menées au sein de l'IHEDAT. Il n'apparaît donc pas souhaitable de supprimer ses moyens de fonctionnement.