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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 67 , 68 ) |
N° II-81 5 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 58 BIS |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, après le mot :
syndicale
insérer le mot :
, environnementale
syndicale
insérer le mot :
, environnementale
Objet
Amendement de précision.