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Direction de la séance |
Proposition de loi infractions à caractère raciste (1ère lecture) (n° 90 , 139 ) |
N° 3 22 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BORVO, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-76 du code pénal, supprimer les mots :
, une race
II. – Dans le second alinéa du même texte, supprimer les mots :
, une race
Objet
Cet amendement vise à supprimer la référence à la « race », qui permettrait de caractériser la circonstance aggravante.
En effet, le terme de « race » ne correspond à aucune réalité scientifique et biologique.