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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2002 (1ère lecture) (n° 95 , 97 ) |
N° 6 13 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 31 C |
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Dans cet article, remplacer les mots :
aux prêts accordés
par les mots :
au capital et aux intérêts des prêts accordés