Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2003

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 96 )

N° 10

18 décembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 36

(état B)


Titre IV
Culture et communication

Majorer les crédits de...................................................................................     2.000.000 euros

Objet

Correction d'une erreur d'imputation. Il convient de faire porter l'annulation sur le chapitre 56-91 et non sur le chapitre 43-92.