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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 (Commission Mixte Paritaire) (n° 96 ) |
N° 12 18 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 37 (état C) |
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Titre V
Culture et communication
Réduire les crédits de paiement de ............................................................. 2.000.000 euros
Objet
Correction d'une erreur d'imputation. Il convient de faire porter l'annulation sur le chapitre 56-91 et non sur le chapitre 43-92.