AMENDEMENT

I - Dans la deuxième ligne du tableau figurant au I de cet article, remplacer le montant :

59 000 000

par le montant :

39 000 000

II - En conséquence, dans la dernière ligne du tableau figurant au I de cet article, remplacer le montant :

157 000 000

par le montant :

137 000 000

III - Pour compenser les pertes de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… La perte de recettes résultant pour l'Etat de la diminution de 20 000 000 euros du prélèvement sur Arvalis est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement tend à ne pas pénaliser la recherche agricole en limitant le prélèvement opéré sur Arvalis à la part de son actif assimilable à la taxe parafiscale.

La filière céréalière a été durement éprouvée par plusieurs prélèvements récents, notamment à l'égard d'Unigrains, qui s'est vu prélevé 165 millions d'€ dans la loi de finances recctificative pour 2002.

La recherche agricole doit plus que jamais être protégée et stimulée. Après les crises sanitaires que l'Europe a connu, le modèle français peut et doit s'imposer par la qualité de ses produits et donc par le dynamisme de sa recherche agricole. La profession a su s'organiser en toute indépendance et de façon exemplaire pour développer des organismes de recherche mondialement reconnus. L'Etat ne saurait mettre en péril un tel modèle de développement.