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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 118 13 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 3 (ETAT B) |
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Titre Ier
Charges communes
Titre Ier...................................................................................................... 2.005.040.000 euros
Minorer ces crédits de............................................................................... 20.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire de 20 M€ l'ouverture de crédits proposée sur le chapitre 14-01 « Garanties diverses ».
Les derniers éléments transmis par l'Agence française de développement (AFD) relatifs aux appels en garantie, notamment au titre de la Côte d'Ivoire, permettent de réduire de 20 M€ la prévision de dépenses sur ce chapitre effectuée lors de l'élaboration du projet de loi de finances rectificative pour 2003.