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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 120 13 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 3 (ETAT B) |
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Titre IV
Écologie et développement durable
Titre IV.................................................................................. 0 euro
Majorer ces crédits de .......................................................... 2.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B, une majoration de 2.000.000 € des crédits inscrits sur le chapitre 44-10 « Protection de la nature et de l'environnement » du budget Écologie et développement durable au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).