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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 121 13 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 4 (ETAT B') |
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Titre IV
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV.................................................................................. moins 121.062.237 euros
Majorer les annulations de crédits de...................................... 10.500.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 131.562.237 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 10.500.000 € des annulations de crédits prévues sur le titre IV du budget Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.
Cette majoration se décompose comme suit :
- chapitre 44-43, « Aide alimentaire et autres opérations
de coopération technique » 4.400.000 €
- chapitre 44-53 « Intervention en faveur de l'orientation et de la
valorisation de la production agricole » 6.100.000 €
Ces annulations complémentaires concernent des crédits soit qui n'ont pu être engagés pour des raisons techniques (chapitre 44-43), soit qui n'ont pas été utilisés (chapitre 44-53). Elles permettent de compenser pour partie l'ouverture de 20 M€ au titre du financement du service public de l'équarrissage.