AMENDEMENT

I. – Dans la seconde phrase du II du A, la seconde phrase du II du B, la seconde phrase du II du C, la seconde phrase du II du D, la seconde phrase du II du E et le quatrième alinéa du II du F de cet article, remplacer les mots :

aux nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le

par le mot :

au

II. – Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du X du A et dans la première phrase des troisième et quatrième alinéas du XI du A de cet article, après les mots :

le directeur du centre technique

insérer le mot :

concerné

III. – Compléter la première phrase du XII du A de cet article par les mots :

mentionnés au I

IV. – A la fin du dernier alinéa du I du B de cet article, remplacer les mots :

les centres techniques industriels

par les mots :

le centre technique du cuir

V. – Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du X du B de cet article, après les mots :

par le directeur du centre technique

insérer les mots :

du cuir

VI. – Compléter la première phrase du premier alinéa du X du D de cet article par les mots :
à l'exception de celle qui est due sur les produits importés.

VII. – Dans la seconde phrase du sixième alinéa du VIII du E et la première phrase des troisième et quatrième alinéas du IX du E de cet article, après les mots :

le directeur du centre technique

insérer le mot :

concerné

VIII. – Compléter la première phrase du X du E de cet article par les mots :

mentionnés au I

IX. – Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du IX du F et la première phrase des troisième et quatrième alinéas du X du F de cet article, après les mots :

le directeur du centre technique

insérer le mot :

concerné

X. – Compléter la première phrase du XI du F de cet article par les mots :

mentionnés au I

Amendement rédactionnel.