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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 144 15 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 48 BIS |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours le décide
par les mots :
les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés le décident