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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 152 16 décembre 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 19 rect. de M. BADRÉ et les membres du groupe Union Centriste présenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 |
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Rédiger ainsi le texte proposé par l'amendement n° 19 rectifié pour compléter le 6° du II de l'article 9 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive :
« ou le double de celle-ci, y compris la surface des opérations d'aménagement associées portant notamment sur la voirie, les réseaux et des aires de stationnement, lorsqu'il s'agit d'un bâtiment destiné à des activités à caractère industriel ou de recherche, sans que la surface soumise à la redevance au titre de l'opération en cause ne puisse être supérieure à la surface du terrain d'assiette »