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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 80 rect. 15 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL, CHARASSE, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, MARC, ANGELS, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 17 crée une exonération fiscale en faveur des salariés étrangers et aisés venant concurrencer les salariés français en s'installant en France. Cette mesure est injustifiée. Cet amendement propose donc sa suppression.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.