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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 116 , 333 )

N° 14

3 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 6


Dans le septième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots :

ou de la compatibilité tissulaire