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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 34 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU, CHABROUX et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER B |
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Après l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai maximal de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les mesures susceptibles d'être mises en place pour informer et associer l'ensemble des personnes résidant en France et dans les territoires d'outre-mer aux évolutions en matière de bioéthique. Afin d'améliorer la démocratie participative sur ces questions, ce rapport prévoit notamment la mise en œuvre d'assises permettant la tenue de débats et de consultations au niveau des collectivités territoriales.
Objet
Cet amendement prévoit la transmission au Parlement d'un rapport présentant les mesures susceptibles d'être mises en place pour informer et associer l'ensemble des personnes résidant en France et dans les territoires d'outre-mer aux évolutions en matière de bioéthique.
Ce rapport devra envisager la mise en œuvre d'Assises afin de sensibiliser nos concitoyens sur ces questions, de leur donner une information objective et de corriger l'effet de simplification médiatique. Ces Assises seront organisées en lien avec les collectivités territoriales afin d'être des outils de la démocratie participative.