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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 75 rect. bis 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SEILLIER, ADNOT et DARNICHE Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique :
« Art. L. 2151-3 - La recherche sur tout ou partie d'un embryon humain est interdite. La recherche sur l'embryon humain est interdite.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer les dérogations accordées à l'interdiction de procéder à des recherches sur des embryons.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.