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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 116 , 333 )

N° 84

7 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 8

(Art. L. 1243-3 du code de la santé publique)


Rédiger comme suit la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243-3 du code de la santé publique :
« L'avis de ce dernier leur est transmis sans délai ».

Objet

Cf. amendement n° 82.