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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 93 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORRAIN Article 1er A (Art. L. 1418-1 du code de la santé publique) |
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Dans le sixième alinéa 4° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-1du code de la santé publique, après les mots :
médicales et biologiques
insérer les mots
, et notamment celles liées aux nanobiotechnologies,
Objet
Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle convergence, celle des nano-sciences et des sciences du vivant. Les nanobiotechnologies ont désormais deux grands champs d'investigation : la recherche post-génomique et la recherche pharmaceutique. Cet amendement a pour objet de rendre compétente l'Agence de biomédecine pour suivre et évaluer ces nouvelles pratiques.