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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 114 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 29 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit un dispositif complexe dans le droit du travail, qui fait de l'apprentissage une formation continue en alternance, et non plus initiale. Les conséquences juridiques, financières et sociales de cette innovation demeurent incertaines et n'ont fait l'objet d'aucune concertation.