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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle et dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 133 , 179 )

N° 116

29 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 30


Supprimer cet article.

Objet

Il n'est pas acceptable qu'au détour d'une transposition d'un accord national interprofessionnel concernant la formation professionnelle, l'on introduise le principe de journée de huit heures en apprentissage, ce qui revient à revenir à la semaine de travail de 40 heures.