Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle et dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 133 , 179 )

N° 201

2 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. MERCIER

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 32


A la fin de la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :

du 1er octobre 2004

par les mots :

d'une date déterminée par décret et prenant en compte la nécessaire adaptation de l'offre de formation professionnelle

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.