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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle et dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 133 , 179 )

N° 227

2 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 8

(Art. L. 933-1 du code du travail)


Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 933-1 du code du travail.

Objet

Les salariés à temps partiel ont moins de chance d'accéder à une formation, toutes les études l'attestent. Donc, aucune mesure discriminatoire ne doit limiter le droit à la formation pour tous.