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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 252 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 18 |
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour remplacer les huit premiers alinéas de l'article L. 951-1 du code du travail, remplacer le pourcentage :
2 %
par le pourcentage :
2,1 %
2 %
par le pourcentage :
2,1 %
Objet
La contribution financière minimale des entreprises au développement de la formation a été revalorisée. Il est logique que les entreprises du travail temporaire participent aussi à ce surcroît d'effort.