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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 88 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 8 (Art. L. 933-3 du code du travail) |
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Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 933-3 du code du travail par les mots :
en tenant compte éventuellement des priorités définies par la convention ou l'accord collectif de branche ou d'entreprise prévu au deuxième alinéa de l'article L. 933-2.
Objet
Cet amendement de précision vise à reprendre une disposition de l'accord du 20 septembre 2003 des partenaires sociaux qui précise les conditions de mise en œuvre du DIF qui relève de l'initiative du salarié et de l'accord de son employeur et doit tenir compte, éventuellement des priorités pour les actions de formation dans ce cadre prévues par la convention ou l'accord collectif de branche ou d'entreprise lorsqu'il existe.