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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 18 3 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. SUEUR, PLANCADE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 5 |
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Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
L'association doit affilier le volontaire et ses ayants droits, à compter de la date d'effet du contrat, à un régime de sécurité sociale garantissant des droits conformes à ceux du régime général de la sécurité sociale française.
Objet
Cet amendement tend à bien préciser que les volontaires de solidarité internationale bénéficieront d'un régime de sécurité sociale équivalent à celui qu'ils auraient en France.