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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 23 5 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC et BIDARD-REYDET, MM. AUTEXIER, BIARNÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Compléter la première phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
ainsi que pour son conjoint si celui-ci est également salarié de droit privé.
Objet
Cette disposition permet au conjoint du volontaire qui réunirait les conditions nécessaires de bénéficier d'une indemnisation chômage.