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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 117

21 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G  
Retiré

M. ABOUT


ARTICLE 6


Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« … – Après l'article L. 112-3 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. … – Dans chaque école ou établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, il est prévu une salle de repos destinée aux enfants et adolescents qui présentent un handicap temporaire ou définitif, afin qu'ils puissent y jouer ou se détendre, aux heures de récréation ou d'intercours. »

Objet

Cet amendement vise à prévoir qu'une salle de repos soit destinée aux enfants et aux adolescents handicapés, dans chaque établissement scolaire. Actuellement, lorsqu'un enfant présente un handicap qui ne lui permet pas d'aller en cours de récréation avec les autres, il est « consigné » en salle de permanence, dans un hall ou bien dans un couloir, en général pour des questions d'assurance. Afin de préserver un espace de vie sociale pour ces enfants, il convient qu'une salle spécifique leur soit réservée, où ils pourraient jouer ou se détendre avec un ou deux de leurs camarades. Bien entendu, cette salle pourrait également servir aux enfants atteints d'un handicap temporaire (jambes cassées, chevilles foulées, etc.).