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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 170 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL et les membres du Groupe socialiste et apparenté INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer le mot :
handicapées
par les mots :
en situation de handicap
Objet
La terminologie « personnes en situation de handicap », prend en compte la dimension environnementale de la personne en complément de ses facteurs personnels.
Il nous semble donc important que cette notion reconnue depuis longtemps comme fondamentale (notamment au sein de l'OMS), apparaisse dans le titre du projet de loi.
Tel est donc l'objet de cet amendement.