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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 216 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 24 |
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A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article, remplacer les mots :
handicapées ou à mobilité réduite
par les mots :
en situation de handicap
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l'aspect environnemental du handicap.