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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 217 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUGE, GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. LE PENSEC, RAOUL et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 24 |
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Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les documents de l'urbanisme, les plans locaux de l'habitat et les plans de déplacements urbains prennent en compte la chaîne de déplacement.
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision qui prévoit explicitement que soit pris en compte la chaîne de déplacement dans différents documents existants en matière d'urbanisme.