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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 237 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 32 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 323-10 du code du travail, après les mots :
possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi
insérer les mots :
ou d'évoluer dans celui-ci
Objet
Cet amendement a pour objet de reconnaître le droit à la promotion professionnelle des personnes en situation de handicap au même titre que leur droit à l'insertion professionnelle.