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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 253 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 3 |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Son montant varie en fonction de l'évolution du SMIC.
Objet
L'égalité des chances garantie aux personnes handicapées passe par une égalité économique. A ce titre, il est indispensable que l'AAH évolue en phase avec l'évolution du pouvoir d'achat des personnes touchant le SMIC. Tel est l'objet du présent amendement.