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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 309 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Compléter in fine le texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour remplacer le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, par les mots suivants :
et de manière inversement proportionnelle au montant de l'aide au poste telle que mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
Les auteurs du présent amendement considèrent que le montant de l'AAH différentielle doit évoluer inversement proportionnelle à celle de l'aide au poste, fonction elle, de la durée du travail en CAT.