AMENDEMENT

Rédiger ainsi le 2° du I de cet article :

2° - L'article L. 821-1-1 est modifié comme suit :

a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Un complément d'allocation aux adultes handicapés dont le montant est fixé par décret est versé aux bénéficiaires de cette allocation au titre des articles L. 821-1 et L. 821-2 qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou à taux réduit si l'intéressé dispose, au titre de ressources servant au calcul de l'allocation, de rémunérations tirées d'une activité professionnelle.

« Pour les personnes visées aux articles L. 821-1 et L. 821-2, reconnues par la commission mentionnée à L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles dans l'impossibilité compte tenu de leur handicap d'exercer un emploi, le montant du complément d'allocation aux adultes handicapés est égal à la différence entre le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance prévu à l'article L. 141-4 du code du travail et le montant de l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ».

b) Le deuxième alinéa est supprimé.

Les auteurs de cet amendement proposent une réécriture des dispositions relatives au complément de l'AAH de nature à garantir un véritable revenu de remplacement aux personnes en situation de handicap.