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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 325

23 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et VERGÈS, Mme DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 6

(Art. L. 112-1 du code de l'éducation)


Compléter le texte proposé par le III  de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ou adolescents ou adultes handicapés.

« Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil, l'éducation et l'intégration scolaires des élèves ou étudiants handicapés.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.