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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 368 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
et leur épanouissement personnel. »
Objet
Cet amendement vise préserver le caractère médico-social des établissements et services d'aide par le travail.