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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 419 24 février 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 32 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n°32 pour l'article L. 112-5 du code de l'éducation, après les mots :
Les enseignants
insérer les mots :
et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de la formation prévue par la disposition proposée par l'amendement n° 32 aux personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service.