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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 44 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 14 |
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A - Après le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une fois recruté, le travailleur handicapé bénéficie des aménagements prévus à l'article L. 323-9 du code du travail.
B - En conséquence, dans le deuxième alinéa du II du même texte, remplacer les mots :
de l'alinéa précédent
par les mots :
des deux premiers alinéas
C - En conséquence, dans le troisième alinéa du II du même texte, remplacer les mots :
des deux alinéas précédents
par les mots :
des trois alinéas précédents