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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 50 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 17 |
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Dans la première phrase des cinquième et sixième alinéas du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, supprimer les mots :
du code du travail