AMENDEMENT

A. – Remplacer les deux premiers alinéas du V de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

L'article L. 323-32 du même code est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, les mots : « L'organisme gestionnaire de l'atelier protégé ou du » sont remplacés par les mots : « L'entreprise adaptée ou le » ;

b) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « , de sa qualification et de son rendement » sont remplacés par les mots : « et de sa qualification » ;

c) Les deuxième, troisième et dernière phrases du même alinéa sont supprimées.

B. - En conséquence, faire précéder le début du troisième alinéa du V de cet article de la mention :

d)

C. - En conséquence, dans le troisième alinéa du V de cet article, supprimer les mots :

du même article