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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 59 rect. 26 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales Article 20 (Art. L. 344-2-3 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le texte proposé par le III de cet article pour insérer un article L. 344-2-3 dans le code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
à l'allocation parentale d'éducation et