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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 90 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 32 |
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Après l'article 32, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre IV bis
Citoyenneté et participation à la vie sociale