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Direction de la séance |
Projet de loi droits des personnes handicapées seconde délibération (1ère lecture) (n° 183 ) |
N° A-2 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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A la fin du texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
et de manière inversement proportionnelle au montant de l'aide aux postes mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer le membre de phrase ajouté au texte proposé pour le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 par l'amendement n° 309.