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Direction de la séance |
Projet de loi droits des personnes handicapées seconde délibération (1ère lecture) (n° 183 ) |
N° A-3 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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A la fin du a) du 2° du I de cet article, supprimer les mots :
, sans que le cumul de ces ressources et de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément ne puisse être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer le membre de phrase ajouté par les amendements n° 189 et 254.